Politique de confidentialité

TRAITEMENT DES DONNÉES AU CAS PAR CAS

1. Données collectées automatiquement lors de la visite et de l’interaction avec notre site web (informations pour les utilisateurs et les visiteurs) :

Tant que les services en ligne du site ne sont pas utilisés et que le visiteur se contente de naviguer sur le site, il n'est pas tenu de fournir/saisir des données personnelles. Toutefois, en visitant et en naviguant simplement sur le site web, certaines informations permettant de vous identifier directement ou indirectement peuvent être recueillies automatiquement, telles que :

• Les données d’ordre technique

Finalité du traitement : Établissement de la connexion ; présentation du contenu du service/site web ; diagnostic des erreurs.

Base de licéité : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Doctor Anytime (Art. 6, §1, f) du RGPD).

Durée de conservation : Jusqu’à la fin de l’existence de la base de licéité.

De plus, Doctoranytime peut collecter les données suivantes :

• L’historique des pages consultées par l’utilisateur / le visiteur et les actions réalisées sur la plateforme,
• Informations relatives aux recherches précédentes, en ce compris le lieu, l’identité et la spécialité des praticiens consultés ;

Finalité de traitement :

• Envoyer des recommandations de rendez-vous périodiques ou annuels (y compris avec d’autres praticiens du réseau) sur la base de l’historique de navigation et des interactions avec la plateforme.
• Fournir des conseils ou informations d’accompagnement pour aider dans le processus de prise de rendez-vous sur la base de l’historique de navigation et des interactions avec la plateforme.
• Faciliter l’exercice du droit au libre choix du praticien en proposant aux utilisateurs / visiteurs, sur la base de leurs recherches, des recommandations de praticiens susceptibles de correspondre à leurs besoins.

Base de licéité : Le consentement de l’utilisateur (Article 9, §2, a) et Art. 6, §1, a) du RGPD)

Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement. Le retrait du consentement ne rend pas illicite le traitement des données antérieur à ce retrait.

2. Données fournies directement par vous (données collectées lorsque vous créez un profil Doctor Anytime en tant qu’utilisateur, ou ultérieurement) (informations pour les utilisateurs) :

Doctor Anytime offre à ses utilisateurs la possibilité de créer un profil sur le site web Doctor Anytime (ci-après « utilisateurs »).

La création d’un profil Doctor Anytime nécessite la fourniture des données suivantes :

• L’adresse e-mail
• Le mot de passe
• Nom et prénom
• Sexe
• Date de naissance

Finalité du traitement : Création d’un profil Doctor Anytime et utiliser la possibilité pour les utilisateurs de prendre rendez-vous avec des praticiens en ligne et de communiquer avec eux (par exemple, à travers le service de chat (voir ci-dessous)).

Base de licéité : Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie (Art. 6, §1, b) RGPD).

Durée de conservation : Nous conserverons ces données aussi longtemps que votre profil sera actif, puis pendant une période supplémentaire de 10 ans afin de nous conformer à nos obligations légales, par exemple en matière de comptabilité, de lutte contre la fraude ou le blanchiment d’argent, et pour nous défendre contre d’éventuelles réclamations.

Certaines données peuvent également être fournies à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus, ce qui vous permettra d’utiliser d’autres services offerts par Doctor Anytime auxquels vous pouvez, le cas échéant, souscrire :

• L’adresse mail
• Nom et prénom
• Sexe
• Date de naissance

Finalité du traitement :

• L’envoi des vœux d’anniversaire

Base de licéité : Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie (Art. 6, §1, b) RGPD).

Durée de conservation : Nous conserverons ces données aussi longtemps que votre profil sera actif, puis pendant une période supplémentaire de 10 ans afin de nous conformer à nos obligations légales, par exemple en matière de comptabilité, de lutte contre la fraude ou le blanchiment d’argent, et pour nous défendre contre d’éventuelles réclamations.

D’autres données peuvent être collectées auprès des utilisateurs, avec leur consentement, afin de permettre la fourniture de services additionnels :

• Données d’ordre technique
• Informations concernant les rendez-vous pris
• L’historique des pages consultées et des actions réalisées sur la plateforme
• Collection d’informations relatives aux recherches précédentes, en ce compris le lieu, l’identité et la spécialité des praticiens consultés (voy. le point A., ci-dessus)

Finalité du traitement :

• Permettre à Doctor Anytime d’adresser des messages liés à la prévention (par exemple, des rappels médicaux)

Les utilisateurs ont d’ailleurs la possibilité de saisir davantage d’autres informations :

• Contenu des évaluations
• Autres informations (médicales) concernant leur personne

Finalité du traitement :

• L’enregistrement sur leur compte d’autres informations (médicales) concernant leur personne
• L’évaluation du praticien avec lequel l’utilisateur a pris rendez-vous (voy. point H., ci-dessous).

Base de licéité : Le consentement de l’utilisateur (Art. 9, §2, a) et Art. 6, §1, a) du RGPD).

Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement. Le retrait du consentement ne rend pas illicite le traitement des données antérieur à ce retrait.

3. Données personnelles collectées automatiquement lorsque le formulaire de contact de notre site web est rempli (informations pour les utilisateurs et les visiteurs) :

Les utilisateurs et les visiteurs qui souhaitent nous contacter pour toute question sont appelés à remplir le formulaire de contact correspondant. Une fois que ce formulaire est soumis, Doctor Anytime collecte et traite les données suivantes :

• Adresse électronique
• Nom complet (facultatif)
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Message (texte libre)

Finalité de traitement : Permettre le traitement de la question/demande/commentaire, et de vous répondre.

Base de licéité : Le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur et il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Doctor Anytime (Art. 6, §1, b) et f) RGPD).

Durée de conservation : Jusqu’à ce que la demande soit traitée/résolue, dans la mesure où il n’y a pas d’obligation légale de conservation.

4. Données des praticiens publiées sur notre site web (informations pour les praticiens) :

Afin d’assurer la visibilité des praticiens et le bon fonctionnement de leurs services, Doctor Anytime distingue plusieurs typologies de profils de praticiens présents sur sa plateforme ((i) profils payants – (ii) profils « Directory Freemium » – (iii) profils « Free Directory »).

Ces typologies reflètent les modalités de création du profil, le type de relation contractuelle éventuelle avec Doctor Anytime, ainsi que la nature et l’étendue des données professionnelles traitées.

Les données concernées sont exclusivement des données professionnelles et sont traitées conformément aux finalités, bases légales et durées de conservation décrites dans la présente politique de confidentialité.

Typologie de profil	Mode de création	Base de licéité	Données traitées
Profil payant	Profil créé par un agent Doctor Anytime à la suite de la signature d’un contrat avec le praticien	Nécessité à l’exécution du contrat	Nom, prénom, spécialité, adresse professionnelle, numéro de téléphone, agenda sécurisé, photo de profil, photos du cabinet, CV, expertises, langues parlées, rendez-vous en ligne, et autres informations professionnelles fournies par le praticien
Directory Freemium	Profil créé soit directement par le praticien via le module d’inscription disponible ici, soit par un agent Doctor Anytime lorsque celui-ci a reçu du praticien l’accord sur la relation contractuelle	Nécessité à l’exécution du contrat	Nom, prénom, spécialité, adresse professionnelle, numéro de téléphone, agenda sécurisé, photo de profil, photos du cabinet, CV, expertises, langues parlées
Free Directory	Profil créé par un agent Doctor Anytime sur la base d’informations professionnelles accessibles publiquement	Intérêts légitimes	Nom, prénom, spécialité, adresse professionnelle, numéro de téléphone

Afin de faciliter l’identification des différents types de profils, Doctor Anytime a développé une fonction dite « mouse-over » (c’est-à-dire, lorsque la souris de l’ordinateur est placée au niveau d’un profil sur le symbole suivant : ⓘ, un disclaimer s’affiche pour informer l’utilisateur et le visiteur du type de profil en cause).

i. Praticiens avec un profil payant

En tant que praticien, vous êtes libre de conclure un contrat avec nous si vous souhaitez un profil payant sur doctoranytime.be.

Vous ferez alors partie du réseau Doctor Anytime. La création d’un tel profil permet aux utilisateurs de trouver des informations sur vous et de prendre rendez-vous avec vous en ligne. Des visiteurs peuvent également trouver des informations sur vous, mais n’ont, en tant que visiteur du site web, pas la possibilité de prendre rendez-vous en ligne.

La création d’un profil payant vous permettra de souscrire à tous les services que nous proposons, tels qu’accepter des rendez-vous en ligne, le service de chat avec les utilisateurs, etc. (voir lettre E. et suivants ci-dessous).

Une fois qu’un praticien fait partie du réseau Doctor Anytime, son profil en ligne est créé et les informations suivantes sont présentées afin de permettre aux utilisateurs et visiteurs d’exercer leur libre choix du praticien :

• Nom et prénom
• Nom du cabinet / centre médical
• Numéro de téléphone et adresse (du cabinet / centre médical)
• Spécialité

Finalité de traitement : Permettre la création d’un profil du praticien sur Doctor Anytime ; permettre aux utilisateurs et visiteurs l’exercice de leur droit au libre choix de praticien.

Base de licéité : Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat entre Doctor Anytime et le praticien (Art. 6, §1, b) RGPD).

Durée de conservation : Nous conserverons ces données aussi longtemps que votre profil sera actif, puis pendant une période supplémentaire de 10 ans afin de nous conformer à nos obligations légales, par exemple en matière de comptabilité, de lutte contre la fraude ou le blanchiment d’argent, et pour nous défendre contre d’éventuelles réclamations.

Lors de la conclusion du contrat avec Doctor Anytime ou ultérieurement, vous avez le libre choix de fournir des données supplémentaires qui peuvent également être affichées sur votre profil. Saisir ces données additionnelles sera nécessaire pour bénéficier de services supplémentaires fournis par Doctor Anytime :

• Curriculum Vitae / expérience
• Expertises
• Services fournis et leur prix (à la demande de l’utilisateur)
• Photos du praticien et de son cabinet
• Langues parlées
• Agenda sécurisé
• Les évaluations des utilisateurs qui ont utilisé les services de Doctor Anytime, qui sont publiées sur le profil du praticien conformément aux conditions d’utilisation et à la politique de gestion des évaluations de notre site web.
• Le « score » du praticien, qui est une moyenne des évaluations des utilisateurs et de leur nombre.
• Les réponses et commentaires éventuels du praticien aux examens des utilisateurs (patients).

Finalité de traitement : Permettre la personnalisation du profil du praticien sur Doctor Anytime ; fourniture d’information plus détaillée aux utilisateurs et visiteurs afin de leur permettre d’exercer leur droit au libre choix du praticien.

Base de licéité : Si le praticien choisit de souscrire à des services supplémentaires, le traitement de ses données est nécessaire à l’exécution du contrat entre Doctor Anytime et le praticien couvrant ces services supplémentaires (Art. 6, §1, b) RGPD)

Durée de conservation : Nous conserverons ces données aussi longtemps que votre profil sera actif, puis pendant une période supplémentaire de 10 ans afin de nous conformer à nos obligations légales, par exemple en matière de comptabilité, de lutte contre la fraude ou le blanchiment d’argent, et pour nous défendre contre d’éventuelles réclamations.

Doctor Anytime peut également traiter les informations concernant les rendez-vous pris avec vous à travers le site web.

Finalité de traitement : Permettre la prise de rendez-vous par les utilisateurs (afin de leur permettre d’exercer leur droit au libre choix du praticien).

Base de licéité : Si le praticien choisit de souscrire à ce service supplémentaire, le traitement de ses données est nécessaire à l’exécution du contrat entre Doctor Anytime et le praticien couvrant ces services supplémentaires (Art. 6, §1, b) RGPD).

Durée de conservation : Nous conserverons ces données aussi longtemps que votre profil sera actif, puis pendant une période supplémentaire de 10 ans afin de nous conformer à nos obligations légales, par exemple en matière de comptabilité, de lutte contre la fraude ou le blanchiment d’argent, et pour nous défendre contre d’éventuelles réclamations.

ii. Praticiens avec un profil Directory Freemium

En tant que praticien, vous êtes libre de conclure un contrat avec nous si vous souhaitez un profil sur doctoranytime.be.

Vous ferez alors partie du réseau Doctor Anytime. La création d’un tel profil permet aux utilisateurs et visiteurs de trouver des informations sur vous. La création d’un tel profil est nécessaire si vous souhaitez bénéficier de certains autres services que nous proposons, par exemple la personnalisation de votre profil, le service de chat avec les utilisateurs, etc. (voir lettre E. et suivants ci-dessous).

Une fois qu’un praticien fait partie du réseau Doctor Anytime, son profil en ligne est créé et les informations suivantes sont présentées afin de permettre aux utilisateurs et visiteurs d’exercer leur libre choix du praticien :

• Nom et prénom
• Nom du cabinet / centre médical
• Numéro de téléphone et adresse (du cabinet / centre médical)
• Spécialité

Finalité de traitement : Permettre la création d’un profil du praticien sur Doctor Anytime ; permettre aux utilisateurs et visiteurs l’exercice de leur droit au libre choix de praticien.

Base de licéité : Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat entre Doctor Anytime et le praticien (Art. 6, §1, b) RGPD).

Durée de conservation : Nous conserverons ces données aussi longtemps que votre profil sera actif, puis pendant une période supplémentaire de 10 ans afin de nous conformer à nos obligations légales, par exemple en matière de comptabilité, de lutte contre la fraude ou le blanchiment d’argent, et pour nous défendre contre d’éventuelles réclamations.

Lors de la conclusion du contrat avec Doctor Anytime ou ultérieurement, vous avez le libre choix de fournir des données supplémentaires qui peuvent également être affichées sur votre profil. Saisir ces données additionnelles sera nécessaire pour bénéficier de services supplémentaires fournis par Doctor Anytime :

• Curriculum Vitae / expérience
• Expertises
• Services fournis et leurs prix (à la demande de l’utilisateur)
• Photos du praticien et de son cabinet
• Langues parlées
• Agenda sécurisé
• Les évaluations des utilisateurs qui ont utilisé les services de Doctor Anytime, qui sont publiées sur le profil du praticien conformément aux conditions d’utilisation et à la politique de gestion des évaluations de notre site web.
• Le « score » du praticien, qui est une moyenne des évaluations des utilisateurs et de leur nombre.
• Les réponses et commentaires éventuels du praticien aux examens des utilisateurs (patients).

Finalité de traitement : Permettre la personnalisation du profil du praticien sur Doctor Anytime ; fourniture d’information plus détaillée aux utilisateurs et visiteurs afin de leur permettre d’exercer leur droit au libre choix du praticien.

Base de licéité : Si le praticien choisit de souscrire à ces services supplémentaires, le traitement de ses données est nécessaire à l’exécution du contrat entre Doctor Anytime et le praticien couvrant ces services supplémentaires (Art. 6, §1, b) RGPD).

Durée de conservation : Nous conserverons ces données aussi longtemps que votre profil sera actif, puis pendant une période supplémentaire de 10 ans afin de nous conformer à nos obligations légales, par exemple en matière de comptabilité, de lutte contre la fraude ou le blanchiment d’argent, et pour nous défendre contre d’éventuelles réclamations.

iii. Praticiens avec un profil « Free Directory »

Les praticiens qui ne concluent pas de contrat avec Doctor Anytime ont la possibilité de faire créer gratuitement un profil dit « Free Directory » sur le site web de Doctor Anytime. Si Doctor Anytime trouve les données professionnelles concernant un praticien spécifique à partir d’une source publique (annuaires, répertoires, bases de données concurrentes, etc.), il peut créer ce profil « Free Directory » du praticien en question. Le praticien est ensuite informé de son référencement sur Doctor Anytime.

La création des profils sur la base des intérêts légitimes de Doctor Anytime étend le catalogue présenté par Doctor Anytime sur son site web et fournit donc des informations utiles et nécessaires aux utilisateurs et visiteurs. L’étendue du catalogue présenté par Doctor Anytime permet aux utilisateurs et visiteurs notamment d’identifier le praticien qui leur convient, et de le contacter sur la base des informations affichées, dans le but de faciliter leur accès aux soins. Ce traitement contribue donc à des objectifs d’intérêt général, tels que le droit des patients à choisir librement leur professionnel de santé, le libre accès aux soins et la diffusion d’informations fiables sur les praticiens et les services médicaux.

Les données des praticiens traitées par Doctor Anytime, sur la base de ses intérêts légitimes, sont des données professionnelles accessibles publiquement, qui ne sont pas de nature sensible. Lors du traitement de ces données, et lors de leur affichage sur le site web, Doctor Anytime procède de manière neutre et non discriminatoire (voy. par exemple, la fonction dite « mouse-over », ci-dessus). Il en suit que les praticiens concernés peuvent raisonnablement s’attendre à un tel traitement.

De plus, les praticiens avec un profil « Free Directory » qui ne souhaitent pas être repris dans le catalogue de Doctor Anytime ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données fondé sur les intérêts légitimes (voy. le titre « Vos droits », ci-dessous).

D’autre part, ces praticiens dits « Free Directory » ne pourront bénéficier ni des services proposés par Doctor Anytime aux profils payants (e.g. la prise de rendez-vous en ligne par les utilisateurs, voy. ci-dessus) ni de ceux proposés aux profils « Directory Freemium » (à savoir par exemple la personnalisation du profil afin de présenter des informations plus détaillées aux utilisateurs et visiteurs du site web, voy. ci-dessus). Pour plus d’informations sur les différents types de profils proposés par Doctor Anytime et les services y afférant, voy. section D, « Données des praticiens publiées sur notre site web », sous-section « Typologie de profil », ci-dessus.

Sur les profils « Free Directory » se retrouvent notamment les données suivantes des praticiens en question, ces données étant limitées à ce qui est strictement nécessaire pour permettre à un utilisateur / visiteur de contacter le praticien en question :

• Nom et prénom
• Spécialisation
• Numéro de téléphone
• Adresse professionnelle / adresse du cabinet

Finalité de traitement : Permettre la création de profil des praticiens concernés sur Doctor Anytime ; permettre aux utilisateurs et visiteurs l’exercice de leur droit au libre choix de praticien.

En outre, Doctor Anytime collecte la donnée suivante à l’égard de ces praticiens :

• Adresse électronique

Veuillez noter que l’adresse électronique ainsi collectée et traitée n’est jamais rendue publiquement accessible sur doctoranytime.be et ne sera donc affichée sur le profil. Cette adresse est uniquement utilisée par Doctor Anytime afin d’informer le praticien concerné, par courriel, de la création de son profil « Free Directory », et de l’informer par la suite de son profil sur la plateforme (par exemple nombre de visiteurs, ...) et de l’informer de ses droits et de la manière dont ils peuvent être exercés.

Finalité de traitement : Permettre la création de profil des praticiens concernés sur Doctor Anytime ; permettre d’informer le praticien de son profil (nombre de visiteurs etc.) et de ses droits, et comment les exercer.

Base de licéité : Les intérêts légitimes (Art. 6, §1, f) RGPD).

Durée de conservation : Jusqu’à la fin de l’existence de la base de licéité.

5. Données collectées lorsque les utilisateurs prennent (ou modifient) leur rendez-vous en ligne auprès d’un praticien avec un profil payant (informations pour les utilisateurs et les praticiens payants) :

Lorsque vous, en tant qu’utilisateur, souhaitez prendre un rendez-vous en ligne avec un praticien payant faisant partie du réseau Doctor Anytime, certaines informations sont collectées à cette fin. Il s’agit notamment des données suivantes :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• Finalité du rendez-vous
• Mois/jour/heure du rendez-vous
• Texte libre (contenant potentiellement des données relatives à la santé)
• Identité, localisation, coordonnées et spécialité du praticien consulté

Finalité de traitement : Transfert de la demande de rendez-vous au praticien concerné ; envoi de la confirmation et des rappels de rendez-vous.

Base de licéité : Le consentement de l’utilisateur (Art. 9, §2, a) et Art. 6, §1, a) RGPD).

Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement. Le retrait du consentement ne rend pas illicite le traitement des données antérieur à ce retrait.

De plus Doctor Anytime peut collecter les données suivantes, afin de fournir des services additionnels :

• Les informations liées aux rendez-vous précédents, en ce compris la localisation, l’identité et la spécialité des praticiens consultés ;
• Les coûts de chaque service médical, dans la mesure où ces informations ont été rendues publiques par le prestataire de soins concerné.

Finalité de traitement :

• Envoyer des rappels périodiques ou annuels de rendez-vous (y compris avec d’autres praticiens du réseau) pour favoriser la continuité des soins.
• Faciliter l’exercice du droit au libre choix du praticien en proposant aux utilisateurs, sur la base de leurs rendez-vous précédents, des recommandations de praticiens susceptibles de correspondre à leurs besoins.

Base de licéité : Le consentement de l’utilisateur (Art. 9, §2, a) du RGPD)

Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement. Le retrait du consentement ne rend pas illicite le traitement des données antérieur à ce retrait.

6. Données personnelles collectées lors de l’utilisation du chat Doctor Anytime (informations pour les utilisateurs) :

Les utilisateurs qui souhaitent utiliser le service de chat Doctor Anytime sont invités à se connecter à doctoranytime.be. Dans le cadre de ce service, le praticien avec lequel l'utilisateur interagit peut consulter les informations d'identification du patient nécessaires à son identification (telles que son nom et son prénom), dans le prolongement de la relation existante entre les parties, le patient ayant déjà pris rendez-vous avec ce praticien.

L'utilisateur peut également communiquer, via le chat, des informations relatives à sa santé ou tout autre document utile à la prise en charge de sa demande. Le traitement de ces données de santé est soumis au consentement explicite de l'utilisateur, qui lui est demandé avant la première utilisation du service de chat.

Les données des utilisateurs et les chats sont stockés dans des endroits différents les uns des autres et ne sont pas reliés.

Les données suivantes peuvent être collectées dans le cadre de l’utilisation du service de chat :

• Nom et prénom
• Sexe
• Numéro de téléphone
• Adresse électronique
• Autres informations médicales

Finalité de traitement : Permettre la communication avec les praticiens payants faisant partie du réseau Doctor Anytime ; prise de rendez-vous.

Base de licéité : Le consentement de l’utilisateur (Art. 9, §2, a) et Art. 6, §1, a) RGPD).

Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement. Le retrait du consentement ne rend pas illicite le traitement des données antérieur à ce retrait. En tant qu’utilisateur, vous avez également la possibilité, sans retirer votre consentement, d’effacer l’historique des chats, ce qui conduira à la suppression de ces données en interne.

7. Données collectées lorsqu’un utilisateur souhaite utiliser le service Vidéo Consultation instantanée (information pour les utilisateurs) :

Les utilisateurs qui souhaitent utiliser le service Vidéo Consultation instantanée de Doctor Anytime sont appelés à se connecter à doctoranytime.be. Le service Vidéo Consultation instantanée permet aux patients d’entrer en contact immédiatement avec un professionnel de la santé disponible. Ce service n'existe que pour les utilisateurs francophones, utilisant la version française du site web de Doctoranytime. Le service est actuellement réservé à deux spécialités :

• Médecin Généraliste ;
• Médecin diplômé / diplômée en médecine, accrédité(e).

Dans le cadre de ce service de Vidéo Consultation, d’autres informations médicales peuvent être fournies par l’utilisateur au praticien en question. Par conséquent, vous, en tant qu’utilisateur, devez donner votre consentement explicite à Doctor Anytime avant d’utiliser le service de Vidéo Consultation.

Les données des utilisateurs et des consultations sont stockées dans des endroits différents les uns des autres et ne sont pas reliées.

Les données suivantes peuvent être collectées dans le cadre de l’utilisation du service de Vidéo Consultation :

• Nom et prénom
• Sexe
• Numéro de téléphone
• Adresse électronique
• Autres informations médicales

Finalité de traitement : Permettre la communication avec les praticiens ayant un profil payant faisant partie du réseau Doctor Anytime ; permettre la fourniture de conseils médicaux urgents ou non urgents, pour des symptômes soudains, d'ordonnances ou d'accompagnement, y compris aux parents cherchant des conseils pour leurs enfants.

Base de licéité : Le consentement de l’utilisateur (Art. 9, §2, a) et Art. 6, §1, a) RGPD).

Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement. Le retrait du consentement ne rend pas illicite le traitement des données antérieur à ce retrait. En tant qu’utilisateur, vous avez également la possibilité, sans retirer votre consentement, d’effacer l’historique des Vidéo Consultations, ce qui conduira à la suppression de ces données en interne.

H. Données collectées lorsqu’un utilisateur / praticien souhaite utiliser les services Télé-secrétariat (informations pour les utilisateurs et les praticiens) :

i. Télésecrétariat pour les utilisateurs – Doctor Anytime

Il s'agit d'un télésecrétariat via un prestataire externe que les utilisateurs peuvent contacter pour poser des questions à et sur Doctor Anytime. Ils peuvent aussi demander de l'aide pour trouver un praticien en ligne. Afin de répondre à leur demande, les données suivantes sont demandées par téléphone :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail

Finalité du traitement : Permettre aux utilisateurs de poser des questions et d'envoyer des remarques à Doctor Anytime & Trouver un praticien en ligne.

Base de licéité : Le consentement de l’utilisateur (Art. 9, §2, a) et Art. 6, §1, a) RGPD).

Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement. Le retrait du consentement ne rend pas illicite le traitement des données antérieur à ce retrait.

ii. Télé-Secrétariat pour les utilisateurs – praticiens

Il s'agit d'un télésecrétariat que les utilisateurs peuvent contacter pour prendre rendez-vous avec un praticien payant du réseau Doctor Anytime ou lui transmettre un message. Afin de répondre à leur demande, les données suivantes sont demandées par téléphone :

• Nom et prénom
• Sexe
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• Date de naissance

Finalité du traitement : Permettre aux utilisateurs de prendre rendez-vous avec un praticien et au praticien de recevoir les informations de l’utilisateur pour le rendez-vous.

Base de licéité : Le consentement de l’utilisateur (Art. 9, §2, a) et Art. 6, §1, a) RGPD).

Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement. Le retrait du consentement ne rend pas illicite le traitement des données antérieur à ce retrait.

8. Données collectées lorsque vous publiez une évaluation concernant un praticien avec lequel vous avez pris rendez-vous (informations pour les utilisateurs) :

i. Les évaluations en tant que telles

Doctor Anytime offre à ses utilisateurs la possibilité de publier des évaluations relatives aux praticiens chez qui ils se sont rendus pour une consultation. Les autres utilisateurs peuvent profiter de ce partage d’expériences pour faire leur propre choix de praticien en toute connaissance de cause. Pour que ces évaluations soient publiées, certaines données doivent être collectées, notamment les suivantes :

• Adresse e-mail
• Contenu de l’évaluation

Finalité du traitement : Publication des évaluations ; vérification du contenu des évaluations quant au respect de nos lignes directrices.

Base de licéité : Le consentement de l’utilisateur (Art. 9, §2, a) et Art. 6, §1, a) RGPD).

Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement. Le retrait du consentement ne rend pas illicite le traitement des données antérieur à ce retrait.

ii. Authentification des évaluations

Vous n’êtes pas obligé de fournir de preuve pour authentifier les évaluations que vous publiez. Notez toutefois que nous avons le droit de retirer des évaluations lorsque nous avons des doutes quant à leur authenticité. Nous traitons notamment les données suivantes :

• Adresse e-mail
• Données d’ordre technique
• Historique d’évaluations publiées par l’utilisateur concerné
• Contenu de l’évaluation

Finalité du traitement : Authentification des évaluations quant au respect de nos lignes directrices ; authentification des évaluations afin qu’elles puissent contribuer au libre choix du praticien ; prévenir les fausses évaluations.

Base de licéité : Le consentement de l’utilisateur (Art. 9, §2, a) RGPD) ou la nécessité du traitement aux fins des intérêts légitimes des autres utilisateurs (Art. 6, §1, f) RGPD) s’il ressort clairement du processus d’authentification qu’aucune donnée sensible (relative à la santé) ne figure dans l’évaluation.

Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement. Le retrait du consentement ne rend pas illicite le traitement des données antérieur à ce retrait.

9. Données collectées afin d’offrir les services liés à la Newsletter (Informations pour les utilisateurs et les praticiens) :

i. Newsletter pour les utilisateurs

Les utilisateurs affiliés à Doctor Anytime reçoivent une Newsletter pour obtenir plus d’informations sur des contenus informatifs liés à certaines pathologies ou thématiques de santé (par exemple : allergies), ainsi qu’un renvoi vers une page regroupant les praticiens concernés par cette spécialité (par exemple : allergologues, dermatologues, etc.). À cette fin, les données suivantes sont collectées :

• Nom et prénom

Finalité du traitement : Personnalisation de la Newsletter.

• Adresse e-mail

Finalité du traitement : Envoi de la Newsletter (ce qui permet l’exercice des droits de protection des données de l’utilisateur).

• Données relatives à l’utilisation du profil de l’utilisateur
• Données d’ordre technique

Finalité du traitement : Présenter des informations utiles concernant certaines pathologies ou thématiques de santé, ainsi qu’un renvoi vers des praticiens concernés par cette spécialité.

Base de licéité : Le consentement de l’utilisateur / patient (Art. 6, §1, a) RGPD).

Durée de conservation : Pas de limitation dans le temps, sauf si vous vous désinscrivez de la Newsletter (c’est-à-dire, jusqu’au retrait du consentement. Le retrait du consentement ne rend pas illicite le traitement des données antérieur à ce retrait).

Il est possible de se désinscrire de la Newsletter à tout moment, soit par simple notification à l’adresse e-mail suivante : [email protected], soit en cliquant sur le bouton prévu à cet effet dans la Newsletter.

Les données enregistrées pour l’envoi de la newsletter sont conservées jusqu’à votre désinscription de la Newsletter et sont supprimées de la liste de distribution de la Newsletter après la désinscription.

Après votre désinscription à la Newsletter, nous enregistrons votre adresse e-mail dans une liste dédiée en interne. Les destinataires enregistrés sur cette liste ne reçoivent pas de Newsletter.

Finalité du traitement : Respect des dispositions légales lors de l’envoi de Newsletters.

Base de licéité : Le traitement est nécessaire aux fins de vos intérêts légitimes et ceux de Doctor Anytime (Art. 6, §1, f) RGPD).

Durée de conservation : Pas de limitation dans le temps, sauf si la base de licéité ne se justifie plus.

ii. Newsletter pour les praticiens

Les praticiens reçoivent une Newsletter pour obtenir, dans un format neutre, plus d'informations sur leur profil. À cette fin, les données suivantes sont collectées :

• Nom et prénom

Finalité du traitement : Personnalisation de la Newsletter.

• Adresse e-mail

Finalité du traitement : Envoi de la Newsletter (ce qui permet l’exercice des droits de protection des données du praticien).

• Données relatives à l’utilisation du profil du praticien
• Données d’ordre technique

Finalité du traitement : Résumer les informations utiles concernant le profil dans un format clair

Base de licéité : Le traitement est nécessaire aux fins de vos intérêts légitimes (Art. 6, §1, f) RGPD) / Le consentement du praticien (Art. 6, §1, a) RGPD).

Durée de conservation : Pas de limitation dans le temps, sauf si vous vous désinscrivez de la Newsletter.

Il est possible de se désinscrire de la Newsletter à tout moment, soit par simple notification à l’adresse e-mail suivante : [email protected], soit en cliquant sur le bouton prévu à cet effet dans la Newsletter.

Les données enregistrées pour l’envoi de la newsletter sont conservées jusqu’à votre désinscription de la Newsletter et sont supprimées de la liste de distribution de la Newsletter après la désinscription.

Après votre désinscription à la Newsletter, nous enregistrons votre adresse e-mail dans une liste dédiée en interne. Les destinataires enregistrés sur cette liste ne reçoivent pas de Newsletter.

Finalité du traitement : Respect des dispositions légales lors de l’envoi de Newsletters.

Base de licéité : Le traitement est nécessaire aux fins de vos intérêts légitimes et ceux de Doctor Anytime (Art. 6, §1, f) RGPD).

Durée de conservation : Jusqu’à la fin de l’existence de la base de licéité.

10. Activité de régie publicitaire :

Doctor Anytime exploite, sur son site web, une activité de régie publicitaire qui peut notamment prendre les formes suivantes :

• La diffusion de bannières publicitaires sur certaines pages du site web ;
• La publication d’articles ou de contenus rédactionnels co-produits en partenariat avec des entreprises tierces, notamment des entreprises pharmaceutiques ;
• La mise en avant de produits ou dispositifs faisant l’objet d’une collaboration avec un partenaire commercial.

Dans ce cadre, les données à caractère personnel suivantes sont collectées :

• Données de navigation et d’interaction avec les contenus sponsorisés (adresse IP, pages consultées, encarts vus, clics, durée d’affichage, etc.).

Finalité du traitement : mesurer la performance des bannières, articles et collaborations commerciales diffusés sur le site web.

Base de licéité : le consentement du visiteur ou de l’utilisateur (Art. 6, §1, a) du RGPD). Le retrait du consentement est possible à tout moment via le module de gestion des cookies disponible sur notre site web et n’affecte pas la licéité du traitement effectué antérieurement.

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Par ailleurs, Doctor Anytime s’engage à communiquer à ses partenaires commerciaux uniquement des statistiques anonymisées. En aucun cas des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente finalité ne sont transmises telles quelles aux partenaires commerciaux de Doctor Anytime.

11. Mineurs :

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