Conditions générales

Table des matières

• 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION ET DÉFINITIONS
• 2. SERVICES EN LIGNE DE DOCTORANYTIME
• 3. VIDÉO CONSULTATION
• 4. VIDÉO CONSULTATION INSTANTANÉE
• 5. CHAT DOCTORANYTIME
• 6. FONCTIONNALITÉ "BLACKLIST" DU PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ
• 7. CENTRES MÉDICAUX ET PROPRIÉTÉ DE LA PATIENTÈLE
• 8. CONDITIONS PARTICULIÈRES D'UTILISATION DE DOCTORANYTIME
• 9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
• 10. CONDITIONS SPÉCIFIQUES
• 11. ACTIVITÉ DE RÉGIE PUBLICITAIRE
• 12. UTILISATION DU SITE WEB PAR DES MINEURS
• 13. RESPONSABILITÉ DE DOCTORANYTIME
• 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE - AUTORISATION
• 15. DONNÉES PERSONNELLES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
• 16. SERVICE OFFICIEL
• 17. DISPONIBILITÉ ET BON FONCTIONNEMENT
• 18. PRESTATAIRES ET SERVICES EXTERNALISÉS
• 19. LOGICIELS DISPONIBLES
• 20. MAINTENANCE
• 21. SÉCURITÉ
• 22. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
• 23. INDEMNISATION
• 24. RÉSILIATION
• 25. ACCORD COMPLET - DIVISIBILITÉ
• 26. PREUVE
• 27. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
• 28. CONTACT

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION ET DÉFINITIONS

DOCTOR ANYTIME BVBA (ci-après "Doctoranytime") gère le site web www.doctoranytime.be, l'application mobile de Doctoranytime ainsi que les services en ligne fournis par son intermédiaire (ci-après "le site web"), ainsi que toutes données ou éléments (par exemple, images, textes, graphiques) qui y sont inclus (ci-après le "matériel"), dans le but de fournir aux utilisateurs de Doctoranytime la possibilité de créer un compte et de prendre des rendez-vous médicaux en ligne (ou par téléphone) en sélectionnant un praticien ou un Centre Médical dans le réseau des professionnels de la santé ayant un profil sur notre site web, ainsi que d'être informés sur les questions médicales qui les intéressent. L'utilisation de Doctoranytime est régie par les présentes conditions d'utilisation, applicables à tout moment, qui font également office d'accord entre Doctoranytime et chaque personne utilisant les services en ligne susmentionnés, comprenant les professionnels de la santé et les patients (ci-après le ou les "utilisateurs").

L'accès et l'utilisation de ces services de quelque manière que ce soit impliquent l'acceptation sans réserve des conditions d'utilisation par l'utilisateur, telles qu'elles sont applicables à tout moment

Sauf mention contraire, le terme "médical" utilisé dans les présentes conditions d'utilisation doit être entendu comme incluant également les pratiques et praticiens du domaine paramédical.

2. SERVICES EN LIGNE DE DOCTORANYTIME

Doctoranytime est un site web innovant à travers lequel les professionnels de la santé (praticiens et Centres Médicaux) peuvent présenter leurs profils professionnels et les services médicaux qu'ils offrent, ainsi que leur disponibilité pour prendre des rendez-vous médicaux. Les utilisateurs peuvent respectivement voir ces profils (entre autres le curriculum vitae, les services fournis, les disponibilités) et, une fois qu'ils ont créé leur propre compte, vérifier le coût de chaque service médical par le praticien ou le Centre Médical qui les intéresse et prendre le rendez-vous médical qu'ils souhaitent en un clic. Les utilisateurs de Doctoranytime peuvent également annuler leurs rendez-vous par le biais de leur compte, conformément à la politique d'annulation des rendez-vous de Doctoranytime, voir tous les services de Doctoranytime qu'ils ont utilisés, revoir le professionnel de santé qui les a soignés avec une note et des commentaires, les paiements effectués, et soumettre des questions auxquelles le personnel médical spécialisé répond via le service de Chat. Lorsqu'un message est envoyé via ce dernier, le praticien reçoit une notification par email l'informant qu'un nouveau message est disponible, sans que le contenu de celui-ci ne soit visible dans l'email. Le message peut uniquement être consulté et traité par le praticien via son espace dédié sur Doctoranytime. Les professionnels de la santé qui souhaitent créer un profil en ligne sur le site web Doctoranytime, conformément à ce qui est mentionné ci-dessus, sont appelés à remplir le formulaire d'inscription en ligne correspondant avec leurs données (" Demande d'informations", "Inscrivez-vous à Doctoranytime"" respectivement) et à le soumettre à Doctoranytime. Doctoranytime confirme l'exactitude des données soumises en communiquant avec la partie intéressée, et ensuite le professionnel de la santé est inclus dans le réseau des partenaires de Doctoranytime et y a son propre profil, où son curriculum vitae, sa spécialité, les services qu'il fournit, le coût desdits services et les Avis effectués par les patients utilisateurs de Doctoranytime qui les ont visités sont visibles par les utilisateurs, conformément à la Politique de gestion des examens de Doctoranytime. Les profils des professionnels de santé présents sur la plateforme peuvent relever de différentes typologies, en fonction notamment du mode de création du profil et de la relation contractuelle éventuelle avec Doctoranytime. Pour plus d’informations sur ces typologies de profils et les données professionnelles associées, veuillez consulter la section “Typologies de profils de praticiens” figurant à la fin du point.

En conséquence, les utilisateurs qui souhaitent créer un compte en ligne sur Doctoranytime afin de prendre des rendez-vous médicaux par son intermédiaire sont appelés à remplir le formulaire d'inscription en ligne correspondant avec leurs données, en indiquant s'ils souhaitent ou non recevoir des newsletters de Doctoranytime. Les utilisateurs qui prennent des rendez-vous via le site web Doctoranytime peuvent recevoir un code unique sur leur téléphone portable afin de confirmer leur identité.

Lorsque l'utilisateur prend un rendez-vous, celui-ci peut lui être confirmé de deux manières :

(i) soit le professionnel de la santé a sélectionné l'acceptation automatique des rendez-vous et l'utilisateur en reçoit directement la confirmation ;

(ii) soit le professionnel de la santé a sélectionné la confirmation manuelle des rendez-vous et celui-ci n'est considéré comme confirmé qu'après validation explicite par le praticien.

Le patient peut également, selon le cas, recevoir un rappel ou une notification de retard par SMS, pour autant que le praticien dispose d'un compte Premium ou d'un package SMS actif.

Lors de la réservation, l'utilisateur reçoit une notification par e-mail relative à sa demande. Il peut en outre choisir de recevoir un SMS de confirmation et/ou un SMS de rappel.

Lorsque l'utilisateur dispose de l'application mobile Doctoranytime et a activé les notifications sur son appareil, des notifications "push" peuvent également lui être envoyées.

Doctoranytime met en œuvre toutes les mesures raisonnables afin d'assurer la bonne délivrance de ces notifications. Toutefois, certaines d'entre elles peuvent ne pas être reçues par l'utilisateur pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de Doctoranytime, telles que des problèmes de messagerie électronique, la présence de filtres anti-spam, des défaillances d'opérateurs téléphoniques ou la désactivation volontaire des communications par le professionnel de la santé.

En conséquence, Doctoranytime ne saurait être tenue responsable en cas de non-réception ou de réception tardive d'une notification ou d'un rappel de rendez-vous, dès lors que l'envoi a bien été initié par son système.

Les patients sont invités à vérifier régulièrement leurs e-mails, y compris leur dossier de courrier indésirable, afin de s'assurer de la bonne réception des communications relatives à leurs rendez-vous.

Les utilisateurs ont également la possibilité d'annuler leurs rendez-vous, conformément à la procédure décrite dans la politique d'annulation des rendez-vous de Doctoranytime.

Les utilisateurs peuvent contacter Doctoranytime par le biais du site web pour toute question, en remplissant le formulaire de contact correspondant.

Un patient peut également demander un rendez-vous en utilisant le service téléphonique de Doctoranytime (lu-ve 9h-11). Ces deux services suivent la même procédure que le service en ligne. Lors de la demande de rendez-vous, les patients doivent soumettre leurs données, qui sont ensuite envoyées au professionnel de la santé correspondant, afin de permettre à la fois la communication entre les deux parties et l'achèvement du processus. Les professionnels de la santé sont responsables de l'acceptation des rendez-vous, et si l'un n'accepte pas une demande de rendez-vous, cette demande peut être annulée afin que le patient puisse être suivi par un autre professionnel de la santé. Doctoranytime ne détermine pas et n'est pas responsable des méthodes utilisées par les professionnels de la santé, et ne peut pas forcer un professionnel de la santé à voir un patient. En outre, Doctoranytime n'intervient d'aucune manière dans la fixation ou la perception des honoraires des professionnels de la santé. Les informations relatives aux tarifs, au conventionnement ou à toute autre condition de facturation sont communiquées sous la seule responsabilité du professionnel concerné. De plus, Doctoranytime n'a aucune responsabilité quant à la valeur du diplôme des professionnels de la santé et il est à la discrétion de ces derniers d'accepter d'examiner un patient.

En outre, les utilisateurs peuvent poser des questions relatives à la santé dans la section "Questions Santé", pages au format spécifique. Ces questions sont traitées par l'équipe de Doctoranytime, laquelle peut recourir à des outils d'intelligence artificielle (ci-après "IA") dans le cadre de ce traitement, puis envoyées aux professionnels de la santé concernés pour qu'ils y répondent. Une fois la réponse obtenue, l'utilisateur en est informé par mail.

Le recours à ces outils d'IA ne se substitue en aucun cas au jugement professionnel des prestataires de soins de santé, dont les réponses demeurent sous leur seule et entière responsabilité. La façon dont Doctoranytime utilise l'IA est décrite à l'article 8 des présentes Conditions générales d'utilisation.

L'utilisation du service "Questions Santé" implique l'acceptation préalable des présentes Conditions générales d'utilisation et de la Politique de confidentialité de Doctoranytime, ainsi que la communication d'une adresse e-mail valide afin de permettre à l'utilisateur d'être notifié lorsqu'un professionnel de santé répond à sa question.

Lors de la soumission d'une question, les utilisateurs s'engagent à respecter les lignes directrices suivantes :

• Fournir un contexte clair et pertinent, accompagné des détails nécessaires à la compréhension de la demande ;
• Poser des questions courtes et précises, afin de permettre une réponse ciblée et utile ;
• S'abstenir de tout contenu offensant, inapproprié, diffamatoire ou discriminatoire, ainsi que de toute mention nominative ;
• Ne pas formuler de demandes de prix, d'ordonnances ou de diagnostics médicaux.

Les questions et les réponses correspondantes sont publiées dans la section Questions Santé , ainsi que sur d'autres pages connexes, afin d'informer d'autres utilisateurs de Doctoranytime sur le même sujet. L'anonymat de l'utilisateur qui pose la question est garanti tant lors de la soumission que lors de la publication, tandis que les réponses sont données par les professionnels de la santé, seuls responsables du contenu et de l'exactitude de leurs réponses. Doctoranytime ne peut en aucun cas garantir la validité, l'exactitude ou la qualité de celles-ci. Les réponses, dont nos partenaires sont seuls responsables de leur exactitude, sont fournies sur la base des questions et des données fournies par les utilisateurs.

Les réponses des professionnels de la santé ont un caractère exclusivement informatif et consultatif, mais ne peuvent en aucun cas remplacer l'examen clinique, le diagnostic et le traitement.

Si les questions revêtent un caractère offensant ou abusif, elles ne sont pas envoyées aux professionnels de la santé, ni publiées dans la section Questions Santé ou sur d'autres pages connexes. Les questions citant des professionnels de la santé ne peuvent être traitées par Doctoranytime et sont donc envoyées aux professionnels de la santé concernés pour qu'ils y répondent. En outre, les questions contenant des données personnelles de l'utilisateur et qui ne garantissent pas son anonymat verront ces extraits supprimés avant que la question ne soit envoyée aux professionnels de la santé et publiée.

L'équipe de Doctoranytime ne répond qu'aux questions liées au service et à son utilisation et non aux questions médicales. Une fois que l'utilisateur a soumis sa question, quelques jours sont nécessaires pour qu'elle soit traitée par Doctoranytime, envoyée aux professionnels de la santé, qu'une réponse y soit apportée et qu'elle soit publiée dans la section Questions Santé .

Typologies de profils de praticiens

Afin d’assurer la visibilité des praticiens et le bon fonctionnement de leurs services, Doctoranytime distingue plusieurs typologies de profils de praticiens présents sur sa plateforme ((i) profils payants – (ii) profils « Directory Freemium » – (iii) profils « Free Directory »).

Ces typologies reflètent les modalités de création du profil, le type de relation contractuelle éventuelle avec Doctoranytime ainsi que la nature et l’étendue des données professionnelles traitées.

Les données concernées sont exclusivement des données professionnelles et sont traitées conformément aux finalités, bases légales et durées de conservation décrites dans la présente politique de confidentialité.

3. VIDÉO CONSULTATION

Les professionnels de la santé ayant un profil actif sur Doctoranytime peuvent donner aux patients la possibilité de se faire consulter par vidéo, s'ils le souhaitent. La Vidéo Consultation avec un professionnel de la santé ne remplace pas la visite en cabinet, mais elle permet à ce dernier d'offrir des conseils. Si le professionnel de la santé juge nécessaire d'examiner le patient en personne, il doit l'orienter vers un rendez-vous physique. Ce choix est laissé à la seule discrétion du professionnel de la santé et ne relève en aucun cas de la responsabilité de Doctoranytime.

Pour qu'une Vidéo Consultation puisse avoir lieu, le professionnel de la santé et le patient doivent disposer de l'équipement technique nécessaire (ordinateur, téléphone, microphone, webcam). Doctoranytime peut apporter son soutien technique au service de Vidéo Consultation, mais il n'est pas responsable des problèmes qui peuvent survenir en raison de l'équipement du professionnel de la santé et/ou du patient (par exemple, les interruptions et les retards dus à une mauvaise connexion Internet, un équipement inadéquat ou incompatible, etc.)

Le processus de demande de rendez-vous de Vidéo Consultation est le même que celui de la demande de rendez-vous en ligne. La politique d'annulation des rendez-vous s'applique également aux rendez-vous de Vidéo Consultation.

Lors du processus de demande de rendez-vous de Vidéo Consultation, les patients peuvent être appelés à fournir les détails de leur carte de crédit/débit, en acceptant le tarif fixé par le professionnel de la santé en question pour ce service. Le paiement est effectué au moment de la réservation en ligne. Si le patient souhaite les faire supprimer après la fin de la transaction, nous lui recommandons de nous contacter à l'adresse [email protected].

Si la Vidéo Consultation ne peut avoir lieu en raison d'un problème technique, le patient doit contacter à la fois le professionnel de la santé et le service clientèle de Doctoranytime, ce dernier à l'adresse [email protected], afin que le problème technique soit résolu. Si le problème persiste, le patient ne sera pas facturé pour le service.

Les modalités d'annulation des rendez-vous sont régies par les conditions d'annulation établies par Doctoranytime, indiquant notamment les modalités pratiques liées ainsi que les conséquences fixées par le praticien en cas de non-respect des délais d'annulation.

Comme c'est le cas pour les rendez-vous en ligne, les patients peuvent publier une révision sur le profil du professionnel de la santé, conformément à la politique de gestion des Avis.

Les professionnels de la santé doivent s'assurer que la Vidéo Consultation se déroule dans l'espace approprié afin de ne pas risquer de compromettre la vie privée et la confidentialité de l'interaction. Il est interdit d'enregistrer la Vidéo Consultation.

4. VIDÉO CONSULTATION INSTANTANÉE

Doctoranytime propose un service de Vidéo Consultation instantanée, permettant aux patients d'entrer en contact immédiatement avec un professionnel de la santé disponible.

Ce service n'existe que pour les utilisateurs francophones, utilisant la version française du site web de Doctoranytime.

Ce service est actuellement réservé à deux spécialités :

• Médecin Généraliste ;
• Médecin diplômé / diplômée en médecine, accrédité(e).

Le service de Vidéo Consultation instantanée est disponible du lundi au vendredi entre 8h00 et 20h00.

Toute personne ayant besoin de conseils médicaux urgents ou non urgents, pour des symptômes soudains, d'ordonnances ou d'accompagnement, peut recourir à ce service, y compris les parents cherchant des conseils pour leurs enfants. Ce service n'exclut en aucun cas la nécessité d'une consultation médicale en personne lorsque celle-ci s'avère nécessaire.

Le prix de la Vidéo Consultation instantanée est de 29,99 € (26,01€ de frais de consultation + 3,98€ de frais de service), à régler au moment de la réservation, c'est-à-dire avant le début de la consultation. Les paiements sont effectués de manière sécurisée via Stripe.

Lors de la demande de Vidéo Consultation, le patient sélectionne obligatoirement la spécialité concernée et indique la raison de sa demande.

Avant de pouvoir accéder au service, le patient doit :

1. Cocher la case confirmant avoir compris que la Vidéo Consultation instantanée ne constitue pas une assistance médicale d'urgence, et que la délivrance d'un certificat médical ou d'une prescription relève de la discrétion du praticien ;
2. Cocher la case reconnaissant que la Vidéo Consultation instantanée n'est pas éligible à un remboursement de la part de l'INAMI.

Une fois ces conditions acceptées, le patient est mis en contact avec un professionnel de la santé dans un délai de 5 minutes maximum.

Le remboursement intégral du montant payé est garanti lorsque (i) le patient annule sa demande avant validation par un praticien ou (ii) la consultation n'a finalement pas eu lieu du fait du praticien (absence, annulation ou impossibilité technique). Dans ce dernier cas, le patient peut contacter le praticien directement pour solliciter le remboursement, notamment via le numéro de téléphone affiché sur le profil du praticien le cas échéant.

Lorsque le praticien ne met pas de numéro de téléphone à disposition sur son profil ou s'avère injoignable par ce biais, le patient peut alors contacter Doctoranytime à l'adresse suivante : [email protected]., conformément au point 13.2. Des présentes conditions d'utilisation.

Si le patient annule la consultation dans les délais prévus, il perçoit automatiquement le remboursement selon les modalités applicables au service.

Un e-mail d'enquête peut être envoyé au patient, dans l'hypothèse où ce dernier n'a pas finalisé la procédure de demande d'une Vidéo Consultation, afin de recueillir son retour d'expérience sur le service.

5. CHAT DOCTORANYTIME

En outre, Doctoranytime propose le service de chat Doctoranytime, grâce auquel les patients peuvent contacter les professionnels de la santé avec lesquels ils ont déjà pris rendez-vous (et sous réserve que le praticien a l'abonnement nécessaire pour pouvoir le proposer) et obtenir immédiatement des réponses fiables à des questions médicales de base, sans avoir besoin de prendre rendez-vous avec l'un d'entre eux. Ce service ne remplace pas la consultation d'un professionnel de la santé en personne et ne peut être utilisé que pour obtenir un conseil médical, sans possibilité d'obtenir une ordonnance ou un certificat médical. Les professionnels de la santé sont seuls responsables des réponses qu'ils donnent aux questions reçues via le chat.

6. FONCTIONNALITÉ "BLACKLIST" DU PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ

Dans certains cas, un professionnel de la santé peut décider de refuser la prise de rendez-vous avec un patient via Doctoranytime.

Ce refus peut intervenir (i) soit de manière manuelle à la discrétion du professionnel (notamment en cas de comportement inapproprié ou d'incident au cabinet), (ii) soit de manière automatique, lorsque le patient a accumulé un certain nombre d'absences non excusées à des rendez-vous précédents, conformément au paramétrage choisi par le praticien.

Dans ces situations, le patient concerné verra apparaître sur le profil du professionnel qu'il lui est impossible de prendre rendez-vous auprès de ce dernier via Doctoranytime, sans aucune autre explication complémentaire.

Doctoranytime n'intervient ni dans la décision du professionnel de la santé de refuser ou d'accepter un patient, ni dans les motifs de cette décision, lesquels relèvent de la responsabilité exclusive du professionnel.

7. CENTRES MÉDICAUX ET PROPRIÉTÉ DE LA PATIENTÈLE

Les Centres Médicaux utilisant la plateforme Doctoranytime peuvent choisir, lors de la création de leur page Centre, parmi différents modèles de gestion de la patientèle et des accès aux données, selon les options définies par Doctoranytime.

1. Types de Centres Médicaux

Doctoranytime distingue deux modes de fonctionnement principaux :

Centres "Shared" (partagés) :

Dans ce modèle, les données d'identification des patients (nom, prénom et coordonnées de contact) appartiennent au Centre Médical. Ce fonctionnement s'applique généralement aux structures où les praticiens exercent sous une même entité (p. ex., les maisons médicales).

Les praticiens ont accès aux coordonnées des patients du centre, sans toutefois avoir accès aux données relatives au contenu des consultations, qui demeurent strictement confidentielles et propres à la relation entre le praticien et le patient.

En cas de départ d'un praticien, son accès à la base de patients du centre est supprimé. La patientèle demeure attachée au Centre Médical.

Centres "Non-Shared" (non partagés) :

Dans ce modèle, chaque praticien reste pleinement propriétaire de sa patientèle. Les fiches patients ne sont pas partagées entre les praticiens exerçant dans le même centre. Chaque professionnel dispose de sa propre base de données et exerce de manière indépendante.

Lorsqu'un patient consulte plusieurs praticiens d'un même centre, une nouvelle fiche est créée pour chaque relation thérapeutique, sous la responsabilité de chaque praticien concerné.

2. Gestion des accès et comptes utilisateurs

Doctoranytime met à disposition un système de Linked Account, permettant à un utilisateur (praticien ou secrétaire) d'accéder à plusieurs structures via un seul identifiant et mot de passe.

Ce dispositif permet notamment à une secrétaire ou à un gestionnaire d'intervenir sur plusieurs comptes, sous réserve du respect des niveaux d'accès définis par le Centre Médical.

Les niveaux d'accès sont les suivants :

• Admin : accès complet à la structure (paramètres, profils des praticiens, gestion des utilisateurs).
• Secrétaire : accès à la gestion des rendez-vous de l'ensemble des praticiens du centre, sans possibilité de modifier leurs profils.
• Secrétaire limitée : accès restreint à la gestion des rendez-vous de certains praticiens uniquement.

Ces accès sont configurés par le Centre Médical ou, le cas échéant, par l'équipe de support de Doctoranytime à la demande du centre.

Lorsqu'un praticien exerce dans plusieurs structures (par exemple, un cabinet privé et un centre médical), les accès doivent être strictement séparés afin d'assurer la confidentialité des données patients.

3. Responsabilité et confidentialité

Doctoranytime agit uniquement en qualité de fournisseur technique de la plateforme permettant l'organisation des rendez-vous et la gestion des profils.

La gestion des droits d'accès, la détermination de la propriété de la patientèle et les conditions internes de partage des données relèvent de la seule responsabilité du Centre Médical concerné.

Doctoranytime ne conserve ni ne transmet d'informations relatives au contenu des consultations médicales et ne détermine en aucun cas la titularité des patientèles.

8. CONDITIONS PARTICULIÈRES D'UTILISATION DE DOCTORANYTIME

1. Les données soumises par les utilisateurs des services en ligne doivent être correctes et exactes. Toute information fournie par les utilisateurs afin de satisfaire une demande est considérée comme confidentielle et n'est transmise qu'à la partie directement concernée, et aux autorités compétentes selon la loi au cas où l'utilisation faite par l'utilisateur irait à l'encontre des conditions d'utilisation de Doctoranytime et de la législation belge en vigueur en général. Cette dernière, en particulier, peut être considérée comme appropriée au cas où l'utilisation du site web Doctoranytime par un utilisateur enfreindrait les règles de fonctionnement. Dans un tel cas, toutes les données concernant ledit utilisateur, ainsi que son adresse IP, peuvent faire partie d'une enquête, dans la mesure où cela est nécessaire pour protéger les droits de Doctoranytime. Les données envoyées sur le site Doctoranytime ne doivent pas être contraires à la loi belge et aux principes de moralité concernant l'utilisation d'Internet en général, et elles ne doivent pas être modifiées par l'utilisateur qui les publie ou par d'autres personnes à sa connaissance. Ces données peuvent être utilisées par Doctoranytime sans que l'utilisateur qui les a fournies ne puisse faire valoir de droits à l'encontre de Doctoranytime. Chaque utilisateur est responsable de son utilisation de Doctoranytime, et il ne peut utiliser ses services qu'à des fins légales et légitimes. L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser Doctoranytime d'une manière qui pourrait détruire, désactiver ou endommager nos serveurs ou réseaux, ou d'une manière qui interfère avec l'utilisation et l'utilisation des services de Doctoranytime par tout autre utilisateur. Il est interdit aux utilisateurs d'abuser illégalement de nos services en fixant des rendez-vous qu'ils n'ont pas l'intention de respecter. Il est également interdit aux utilisateurs de créer de faux comptes dans une intention frauduleuse et de collecter ou de stocker les données d'autres utilisateurs de quelque manière que ce soit. Doctoranytime se réserve le droit de poursuivre ses réclamations pour tout dommage causé par la violation des interdictions susmentionnées par les utilisateurs et de prendre toute action légale, procédure et mesures correctives judiciaires et extrajudiciaires légales afin de prévenir la violation de ces conditions d'utilisation. Bien que nos services soient accessibles au public gratuitement, les coûts des services médicaux fournis aux utilisateurs par les professionnels de la santé coopérant avec Doctoranytime sont exclusivement à la charge des patients, et ils en assument la responsabilité exclusive vis-à-vis des professionnels de la santé coopérants.

2. Les informations et présentations figurant sur le site web expriment les opinions personnelles de leurs auteurs, sont strictement de nature informative et ne peuvent en aucun cas remplacer le diagnostic, le traitement, l'examen médical et les conseils d'un professionnel de la santé. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser des informations contenues dans Doctoranytime en remplacement d'un conseil ou un traitement médical, et ces informations ne peuvent en aucun cas remplacer un conseil, un examen, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. Les utilisateurs ne doivent pas négliger, éviter ou retarder l'obtention d'un avis médical par un professionnel de la santé compétent parce qu'ils ont lu certaines informations sur Doctoranytime. N'utilisez pas Doctoranytime en cas d'urgence médicale. En cas d'urgence médicale, veuillez appeler le 112 et/ou consulter immédiatement votre professionnel de la santé traitant. Vous êtes seul responsable de la manière dont vous utilisez les informations fournies par Doctoranytime. Aucune déclaration ou affichage sur Doctoranytime ne doit être considéré comme l'exercice de la médecine ou la prestation de soins de santé. Si un utilisateur dépend de l'une des informations fournies par Doctoranytime, il en porte l'entière responsabilité. Doctoranytime ne peut garantir la disponibilité d'un professionnel de la santé à un moment donné. Doctoranytime n'est pas responsable de toute annulation ou de tout rendez-vous manqué par un professionnel de la santé, ni de tout dommage subi par l'utilisateur en raison de ladite annulation ou dudit rendez-vous manqué.

3. Les utilisateurs sont considérés comme seuls responsables de l'accès à leur compte personnel sur Doctoranytime, ainsi que de la protection de leurs codes d'accès contre les personnes non autorisées. Les utilisateurs sont également seuls responsables de l'examen, de l'utilisation, de la gestion et de l'accès à leurs codes d'activation, ainsi qu'à leurs codes d'accès.

4. Les utilisateurs ont la possibilité de soumettre un avis concernant leur expérience avec un professionnel de la santé figurant sur le site web. Cet avis peut être transmis (i) soit via l'e-mail envoyé suite à la consultation, (ii) soit via la fonctionnalité « Avis » accessible depuis le compte patient de l'utilisateur.. Ces commentaires seront visibles sur les profils des professionnels de la santé sur Doctoranytime, à condition qu'ils aient passé le processus d'approbation par l'équipe Doctoranytime conformément à la Politique de révision de Doctoranytime. Ces commentaires doivent être soumis de manière responsable et être clairs et honnêtes. Les utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation de mots et/ou d'expressions inappropriés, ainsi que des critiques personnelles excessives et/ou des commentaires injustes/offensifs. Doctoranytime se réserve le droit de supprimer les commentaires des utilisateurs pour quelque raison que ce soit, sans toutefois assumer la responsabilité d'omettre ou de retarder leur suppression. Il faut garder à l'esprit que les commentaires des utilisateurs reflètent simplement leurs opinions. L'objectif des commentaires est d'informer les utilisateurs de Doctoranytime. À partir du moment où un utilisateur soumet son commentaire, il faut quelques jours pour qu'il soit approuvé et qu'il soit visible sur le profil du professionnel de la santé concerné, à condition que ledit commentaire soit conforme aux conditions d'utilisation. Si Doctoranytime a besoin d'éclaircissements supplémentaires de la part du patient concernant son commentaire, il le contactera par écrit par e-mail conformément à sa politique de gestion des Avis . Si un examen est contraire aux principes de moralité, est offensant ou donne une image déformée de la réalité, et porte ainsi injustement atteinte à la crédibilité du professionnel de la santé en question, il ne sera pas publié sur le profil de ce dernier. La procédure de prescription en ligne peut être utilisée mais doit être précédée d'un examen du patient et d'une confirmation de son identité. Afin d'enquêter sur un incident, ainsi que de tenir les professionnels de la santé informés, Doctoranytime se réserve le droit de transmettre les examens aux parties intéressées.

   Après 60 jours à compter de la date du rendez-vous, l'utilisateur ne peut plus publier un avis concernant le professionnel de la santé consulté. La limite de 60 jours peut être dépassée s'il s'agit d'un cas où l'utilisateur a eu l'occasion de réviser sa révision originale afin qu'elle soit conforme aux conditions d'utilisation et puisse être publiée. Il est à la discrétion de Doctoranytime de ne pas publier un avis lorsqu'il comprend notamment des commentaires sur le diagnostic médical/le traitement pharmaceutique, des commentaires dérogatoires/offensif ou encore, des commentaires sur l'annulation d'un rendez-vous lorsque le patient avait été informé de cette annulation avant son arrivée au cabinet. Enfin, les commentaires concernant Doctoranytime et l'utilisation de ses services ne sont pas visibles sur les profils des professionnels de la santé.

5. Le contenu de Doctoranytime, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images et informations publiés par ses rédacteurs, ainsi que tout autre matériel inclus dans le site web, sont utilisés dans le seul but d'informer ses utilisateurs. Le matériel et les informations fournis par le site web ne sont pas exhaustifs et ne peuvent refléter et inclure les recherches les plus récentes dans tous les domaines de la science médicale. Certaines des informations contenues dans notre site web sont fournies par des tiers. Doctoranytime n'est pas en mesure de vérifier ces informations et ne peut en garantir l'exactitude.

6. Doctoranytime se réserve le droit de prendre l'une des mesures suivantes, y compris mais sans s'y limiter : (a) enregistrer et stocker toutes les communications entre les utilisateurs et le site web, y compris les courriels et les questions-réponses entre les utilisateurs et les professionnels de la santé qui coopèrent avec Doctoranytime ou d'autres parties ; (b) enquêter sur toute réclamation concernant des communications qui ne sont pas conformes à ses conditions d'utilisation, et retirer ces communications ou exiger qu'elles soient retirées à sa discrétion ; (c) retirer les communications et les données/informations envoyées par les utilisateurs qui sont jugées offensantes, illégales ou dérangeantes, ou qui ne respectent pas les conditions d'utilisation de Doctoranytime ; (d) supprimer les membres enregistrés lorsqu'ils ne respectent pas les conditions d'utilisation de Doctoranytime, après avoir été avertis à ce sujet.

7. Aucune information reçue par les utilisateurs de Doctoranytime et de ses services ne constitue une garantie ou une obligation de la part de Doctoranytime, dans la mesure où cela n'est pas stipulé dans les présentes conditions d'utilisation.

8. Le site web de Doctoranytime peut inclure des sujets médicaux ou des sujets de santé divers. Si un utilisateur trouve de tels sujets offensants, il doit éviter d'utiliser notre site web. Aucun contenu avec les sujets susmentionnés ne peut être considéré comme offensant pour les utilisateurs.

9. Doctoranytime se réserve le droit de présenter les données concernant chaque utilisateur enregistré qui ont trait à son image en ligne sur des sites web tiers. Ce droit découle des partenariats conclus entre Doctoranytime et d'autres services.

10. Doctoranytime peut proposer des liens vers des sites web de tiers. Il peut également sélectionner et hiérarchiser des sites web spécifiques en fonction des termes de recherche saisis par l'utilisateur et permettre à ceux qui font de la publicité sur Doctoranytime de répondre à certains termes de recherche par des annonces ou du contenu de parrainage, conformément à sa politique de gestion de la publicité. En aucun cas, Doctoranytime ne recommande ou ne conseille le contenu de sites web tiers et pages vers lesquels il relie les utilisateurs par des liens, des hyperliens ou des bannières publicitaires. En cas de problème lors de la visite ou de l'utilisation de ces sites et pages web, les utilisateurs doivent les contacter directement, car ils assument l'entière responsabilité de la fourniture de leurs services. En aucun cas, Doctoranytime ne doit être considéré comme adoptant ou acceptant le contenu ou les services des sites et des pages auxquels il renvoie, ni comme étant associé à ces sites et pages d'une autre manière, ni comme en étant responsable. Doctoranytime n'est pas responsable de tout type de communication entre les utilisateurs et les fournisseurs de services tiers qui font de la publicité sur Doctoranytime, ni de toute transaction qui pourrait résulter de la relation entre eux. Doctoranytime n'est pas responsable du contenu des sites web de tiers, des sites web dans le cadre de Doctoranytime, des sites web qui peuvent apparaître sur le site Doctoranytime ou qui sont le résultat d'une recherche, ni des publicités de tiers, et ne représente pas leur contenu ou leur validité. Les utilisateurs sont responsables de leur utilisation des sites web de tiers, et cette utilisation est régie par les conditions d'utilisation desdits sites web. Doctoranytime n'assume aucune responsabilité dans les cas où des sites web tiers référencés violent les droits des autres parties, manquent de sécurité ou sont inexacts, incomplets ou trompeurs, contiennent des virus ou d'autres programmes dommageables.

    Doctoranytime n'appuie pas le contenu, les produits ou les services offerts sur ces sites web et n'est pas associé aux administrateurs de ces sites web. Lorsque notre site web renvoie à d'autres sites web par des liens ou des hyperliens, les propriétaires et/ou les administrateurs de ces sites sont entièrement responsables (civilement et pénalement) de la sécurité, de la légalité et de la validité du contenu de ces sites web, Doctoranytime n'assumant aucune responsabilité quelle qu'elle soit - par exemple, la responsabilité de la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Si les utilisateurs se connectent à ces sites web, ils sont les seuls à supporter le risque de se connecter et d'accéder à ces sites web, sans l'implication de Doctoranytime.

11. Si Doctoranytime est informé d'erreurs par les utilisateurs, il assume la responsabilité de faire immédiatement tous les efforts possibles pour corriger ces erreurs. Néanmoins, les utilisateurs utilisent sous leur propre responsabilité les données et le matériel contenus dans le site web, qui ne sont fournis avec aucune garantie de leur exactitude et de leur précision, Doctoranytime n'assumant aucune responsabilité (directe ou indirecte) pour tout dommage (direct ou indirect) qui pourrait être subi par quiconque suite à l'utilisation de notre site web ou des données qu'il contient. Doctoranytime peut apporter des modifications et des améliorations à tout moment, sans en informer les utilisateurs, si elle estime que ces modifications et améliorations faciliteront le fonctionnement du site web.

12. Outre les exceptions explicitement mentionnées (telles que les droits de propriété intellectuelle de tiers, partenaires et organisations), l'ensemble du contenu de Doctoranytime, y compris les images, graphiques, photos, dessins, textes, services fournis et tous les enregistrements de ce site web en général, constitue la propriété intellectuelle, les marques déposées et les marques de service de Doctoranytime, qui sont protégées par les dispositions légales du droit belge, du droit européen et des conventions et traités internationaux. Par conséquent, aucun des éléments susmentionnés ne peut être, en tout ou en partie, vendu, copié, modifié, reproduit, republié, traité, téléchargé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit à des tiers. Une exception à ce qui précède est le stockage isolé d'une copie unique d'une partie du contenu sur un simple ordinateur personnel pour un usage exclusivement personnel et non public ou commercial, sans effacement de son indication d'origine de Doctoranytime, et sans préjudice des droits de propriété intellectuelle et industrielle pertinents. Tous les autres produits ou services mentionnés dans les pages web de Doctoranytime et portant les marques de leurs praticiens, organisations, entreprises, institutions coopérantes, associations ou publications correspondants sont leur propriété intellectuelle et industrielle, par conséquent ils en portent la responsabilité respectivement. Les utilisateurs comprennent et acceptent qu'ils n'ont pas le droit de reproduire, copier, vendre, revendre, traiter et/ou exploiter commercialement de quelque manière que ce soit le contenu du site web de Doctoranytime, en tout ou en partie.

13. Les utilisateurs acceptent que leurs données personnelles, telles qu'ils les déclarent lorsqu'ils soumettent une question et leur histoire personnelle, seront conservées et traitées par l'administrateur du site, qui a le droit de les partager avec des tiers (professionnels de la santé) dans le seul but d'assurer le bon fonctionnement / la fourniture de services de Doctoranytime et d'envoyer les réponses correspondantes. En outre, l'administrateur de Doctoranytime tiendra un registre avec les données personnelles des utilisateurs, conformément aux termes et conditions du règlement général de l'Union Européenne sur la protection des données (GDPR) 679/2016/UE tel qu'il s'applique, pour des raisons de sécurité nationale, pour vérifier des infractions particulièrement graves, et pour toute raison prévue par le règlement, à condition que les procédures prévues par le règlement soient suivies.

14. Les informations contenues dans le site web et fournies par les professionnels de la santé sont exactes, objectives et visent à informer le public. Elles sont conformes à l'article 37 du Code de déontologie médicale, car leur seul but est de faciliter la prise de rendez-vous des patients.

    En ce qui concerne les informations dans les champs "Coût de la visite / Coût des services", en particulier, qui sont visibles par les utilisateurs enregistrés, elles leur sont divulguées sur leur demande pertinente et dès qu'ils se connectent à leur compte.

    L'interception de données, ainsi que la rediffusion de données sans l'accord des professionnels de la santé ou de Doctoranytime, constitue un acte illégal dont la seule responsabilité est supportée par l'intercepteur, qui s'expose aux sanctions prévues par la loi.

    Doctoranytime fournit simplement des services d'hébergement pour les sites web personnels des professionnels de la santé afin de faciliter les contacts entre ces derniers et les patients. Doctoranytime n'est pas responsable du niveau des tarifs ou des services fournis par les professionnels de la santé et de la tarification correspondante. Doctoranytime vise simplement à améliorer les services de santé en proposant d'autres options aux patients de manière tout à fait indicative grâce à une information complète et adéquate. Un professionnel de la santé peut continuer à apparaître dans les moteurs de recherche même après la fin de son partenariat avec Doctoranytime, en indiquant ses données de base telles que le nom, l'adresse du cabinet et le numéro de contact.

15. Doctoranytime peut, dans le cadre de la fourniture de ses services, recourir à des outils basés sur l'IA afin de l'assister dans certaines tâches.

    Ces outils sont soigneusement sélectionnés et sont utilisés sous la supervision de l'équipe de Doctoranytime et dans le respect de la réglementation applicable, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel ("RGPD") et le Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle ("IA Act").

    Chaque résultat fourni par ces outils d'IA sont systématiquement vérifiés par les personnes qualifiées.

    Doctoranytime s'engage à faire évoluer ses pratiques en matière d'IA de manière transparente. Des informations complémentaires pourront, le cas échéant, être communiquées aux utilisateurs via des documents spécifiques publiés sur le site.

16. L'utilisation du site web Doctoranytime et de tous ses services et contenus est soumise aux conditions d'utilisation ci-dessus. Si un utilisateur trouve ces conditions inacceptables, il est prié de s'abstenir d'utiliser le site web Doctoranytime.

9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Doctoranytime se réserve le droit de modifier ses conditions d'utilisation et toutes les autres règles régissant l'utilisation du site web à sa discrétion, en faisant connaître chaque modification par la publication d'une mention sur son site web à chaque fois. Les conditions d'utilisation comprennent la dernière date à laquelle elles ont été mises à jour.

Le fait que l'utilisateur continue à utiliser Doctoranytime après une telle mention constitue une acceptation de ces modifications.

L'utilisation du site web est soumise aux conditions d'utilisation telles qu'elles s'appliquent au moment de cette utilisation. Les utilisateurs doivent vérifier périodiquement les conditions d'utilisation afin de rester informés de leur contenu, et ils sont seuls responsables de rester informés.

10. CONDITIONS SPÉCIFIQUES

Si l'utilisation d'un service fourni par le site web est régie par des conditions d'utilisation et/ou des politiques spécifiques, ces conditions seront considérées comme faisant partie intégrante des présentes conditions d'utilisation. En cas de conflit, les conditions d'utilisation spécifiques de chaque service prévalent.

11. ACTIVITÉ DE RÉGIE PUBLICITAIRE

Doctoranytime exploite, sur son site web, une activité de régie publicitaire qui peut notamment prendre les formes suivantes :

• La diffusion de bannières publicitaires sur certaines pages du site web ;
• La publication d'articles ou de contenus rédactionnels co-produits en partenariat avec des entreprises tierces, notamment des entreprises pharmaceutiques ;
• La mise en avant, sur la plateforme, de produits ou dispositifs faisant l'objet d'une collaboration avec un partenaire commercial.

Tout contenu sponsorisé ou résultant d'un partenariat commercial est clairement identifié comme tel auprès de l'utilisateur. L'identité de l'annonceur, du sponsor ou du partenaire commercial à l'origine du contenu est mentionnée de manière explicite et visible.

Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de cette activité (via les cookies utilisés à des fins de mesure de performance) est régi par la politique de confidentialité de Doctoranytime.

Aucune donnée à caractère personnel d'un visiteur ou d'un utilisateur n'est partagée avec les annonceurs, sponsors ou partenaires commerciaux ; seules des statistiques anonymisées et agrégées de performance leur sont communiquées.

Pour plus d'informations sur ce traitement spécifique, nous vous invitons à consulter la politique de protection de la vie privée du site web.

12. UTILISATION DU SITE WEB PAR DES MINEURS

En acceptant les conditions d'utilisation, les utilisateurs déclarent qu'ils sont des adultes âgés de plus de 18 ans ou, s'ils ont moins de 18 ans, qu'ils ont obtenu le consentement requis de leur(s) tuteur(s) légal(aux) et qu'ils fourniront les informations de ce dernier si on le leur demande. Les tuteurs légaux des mineurs doivent les protéger contre l'accès au matériel destiné aux adultes et sont seuls responsables lorsque ce n'est pas le cas.

Doctoranytime prend toutes les mesures techniquement possibles pour établir si ses services en ligne sont utilisés par des mineurs de moins de 18 ans, mais n'assume aucune responsabilité s'il s'avère que tel n'est pas le cas. En toutes hypothèses, vous êtes prié de nous contacter à [email protected] si vous découvrez que des mineurs ont utilisé notre site web, en violation des conditions d'utilisation.

Doctoranytime ne peut pas garantir que d'autres utilisateurs ne publieront pas sur notre site web du matériel qui pourrait être jugé inapproprié par les parents ou les tuteurs légaux des mineurs. Doctoranytime n'est pas responsable de l'accès via Internet à des informations, des biens et des services qui sont contraires à la loi ou aux principes de la morale, ou qui sont inappropriés pour certaines catégories de personnes, en particulier les mineurs.

Si un utilisateur estime que le matériel ou une partie de celui-ci porte atteinte à ses droits ou à ceux d'autres personnes, il peut envoyer un courrier électronique à [email protected], dans lequel il précise le matériel ou la partie de celui-ci qu'il juge offensant et les justifications à l'appui de sa demande.

13. RESPONSABILITÉ DE DOCTORANYTIME

Responsabilité quant au contenu et au fonctionnement du site web

Le site web est utilisé "tel quel", sous réserve de modifications par le professionnel de la santé à tout moment. Les patients ne peuvent pas apporter de modifications ou interférer de quelque manière que ce soit avec le site web.

Doctoranytime s'efforce de garantir de quelque manière que ce soit l'utilisation sécurisée et fonctionnelle du site web et de fournir des informations précises, complètes, valides, fiables et opportunes par son intermédiaire. Dans tous les cas, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que, en raison de la nature et de l'évolution des produits et services de Doctoranytime, ainsi que de la nature et des exigences techniques d'internet, Doctoranytime peut ne pas être en mesure de contrôler entièrement son contenu et la sécurité de ses pages et services à tout moment.

Les utilisateurs sont responsables de leur utilisation du site web. Doctoranytime, ses employés et cadres, ses représentants, ou tout tiers impliqué dans la création, la production ou la publication de matériel, ne sont pas responsables de tout dommage direct, indirect, moral, accidentel ou autre type de dommage résultant ou lié à l'utilisation du site web, dans la mesure où l'exonération de responsabilité est permise par la loi, y compris, mais sans s'y limiter, l'obtention par inadvertance d'un virus informatique à partir du site web ou des messages électroniques envoyés par celui-ci.

Responsabilité à l'égard du professionnel de la santé

De manière générale, Doctoranytime ne gère pas et n'est impliqué dans aucune étape de la relation contractuelle entre le professionnel de santé et le patient. Tout désaccord ou litige concernant notamment une transaction financière est strictement entre le professionnel de la santé et le patient et doit être résolu sans l'intervention de Doctoranytime.

Dans certaines situations spécifiques (lorsqu'un professionnel de la santé ne s'est pas présenté à une vidéo-consultation déjà payée et que celui-ci est injoignable par le patient après cet incident ou qu'aucun numéro de téléphone n'est disponible sur son profil), le patient peut contacter Doctoranytime, qui pourra l'aider à faciliter le contact avec le praticien ou, le cas échéant, procéder directement au remboursement.

Cette assistance n'implique en aucun cas une responsabilité de Doctoranytime quant au comportement ou à la disponibilité des professionnels de la santé, lesquels agissent sous leur seule responsabilité.

La seule implication de Doctoranytime en cas d'annulation ou d'absence du professionnel est régie conformément aux conditions d'annulation.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE - AUTORISATION

Droits de propriété

Le site web, y compris son logiciel, est la propriété intellectuelle de Doctoranytime, et il est protégé par les dispositions pertinentes du droit belge, communautaire et international sur la protection de la propriété intellectuelle. En outre, la composition du contenu et la disposition des éléments contenus dans le site à tout moment sont la propriété exclusive de Doctoranytime, et sont protégées par les dispositions pertinentes du droit belge, communautaire et international. Aucun utilisateur ne se voit attribuer de droit de propriété sur le site web et le matériel par ce biais, si ce n'est les autorisations d'utilisation explicitement stipulées dans les présentes conditions d'utilisation.

Doctoranytime se réserve explicitement tous les droits de propriété intellectuelle sur chacun des éléments du site web, ainsi que sur son propre matériel (non annoncé sur le site web), par le biais de ce document, tels que les droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété industrielle sur les marques de commerce ou de service, les noms de marque, les caractéristiques distinctives, etc.

Autorisation - Restrictions d'utilisation

À condition que les utilisateurs respectent les présentes conditions d'utilisation et la politique de protection de la vie privée du site web, Doctoranytime leur accorde gratuitement une autorisation limitée, non transférable et non cédée d'accéder, de télécharger et de visualiser sur les écrans de leur appareil ses services et son matériel, et de l'utiliser en général aux fins désignées dans les présentes conditions d'utilisation. En conséquence, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le site web et son matériel sont destinés exclusivement à un usage personnel et non commercial. Les utilisateurs ont le droit de télécharger et/ou de copier et/ou de stocker une partie isolée du matériel des services pour leur usage strictement personnel et non à des fins commerciales, sans effacer son indication d'origine et à condition qu'ils protègent les droits de propriété de Doctoranytime contre tout type d'infraction. Pour toute autre fin, les actions susmentionnées ne sont autorisées que si Doctoranytime a donné son consentement écrit. L'accès au site web ou l'une des actions susmentionnées n'entraîne en aucun cas la création d'un droit, d'un titre ou d'un intérêt légitime sur une partie ou la totalité du site web téléchargé et/ou copié et/ou stocké.

À l'exception de l'utilisation autorisée mentionnée ci-dessus, le site web et son matériel ne peuvent en aucun cas être reproduits, copiés, loués, vendus, concédés en sous-licence, cédés, transférés, exportés, transmis, diffusés ou distribués, en tout ou en partie, par un utilisateur quelconque, ni faire l'objet d'un prêt ou d'une marchandise. En aucun cas, le site web ne peut être utilisé à des fins commerciales. Toute modification, adaptation, ajustement, traduction ou autre changement du service et du matériel est explicitement interdit, de même que la création de travaux dérivés ou d'améliorations. De même, le démantèlement, la reconstruction ou l'obtention de toute autre manière du code source du site web sont interdits, de même que l'ingénierie inverse. La création et/ou la publication d'une base de données contenant des parties importantes du service n'est pas non plus autorisée sans l'accord écrit préalable de Doctoranytime.

Sur la base de ce qui précède, les utilisateurs s'engagent à ne pas créer d'œuvres dérivées et basées sur le contenu du site web, et à ne pas copier, reproduire, republier, télécharger, modifier, transmettre, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le site web, son matériel ou les logiciels associés, en tout ou en partie. Ils s'engagent en outre à ne pas entrer le site web dans un index, à ne pas l'encadrer avec un autre site web, à ne pas l'introduire comme un lien direct vers ses données internes à partir d'un autre site web, à ne pas copier son emplacement sur un autre serveur en créant un miroir et à ne pas garantir un droit à un tiers par le site web sans l'accord écrit préalable de Doctoranytime.

En outre, toute action visant à contourner ou à violer les règles de sécurité ou les règles d'utilisation du contenu stipulées, mises en œuvre ou appliquées par toute fonctionnalité (y compris, entre autres, la fonctionnalité de gestion des droits numériques) contenue dans le site web est interdite. Il est également interdit d'utiliser le site web pour accéder, copier, transférer, encoder ou diffuser un contenu en violation de toute loi ou de tout droit de Doctoranytime ou d'un tiers, ainsi que de supprimer, dissimuler ou contrefaire des déclarations de copyright, des marques commerciales ou d'autres déclarations de droits exclusifs de Doctoranytime ou de tiers qui sont attachées ou incluses dans le service ou auxquelles on accède par l'intermédiaire de celui-ci ou en combinaison avec celui-ci.

Il est interdit d'utiliser le site web de manière illicite, à des fins illicites ou en violation des lois ou règlements applicables de la législation belge sur la propriété intellectuelle et des dispositions pertinentes du droit belge et international.

En utilisant le site web, les utilisateurs acceptent sans préjudice, conviennent et concluent mutuellement de l'utiliser de manière légitime et correcte, notamment conformément aux conditions énoncées dans le présent document.

L'utilisation du site web qui a violé les conditions d'utilisation est strictement interdite et entraînera automatiquement la résiliation de l'autorisation ci-dessus. L'autorisation accordée aux utilisateurs peut être librement révoquée par Doctoranytime et ce sans notification préalable.

Le respect et la protection des droits de propriété intellectuelle des tiers est un principe fondamental de la politique de Doctoranytime. Si un utilisateur estime que ses droits de propriété intellectuelle sont violés par le biais du site web, il peut le notifier à Doctoranytime en envoyant un courrier électronique à [email protected], dans lequel il précise la partie du service qui violerait ses droits, ainsi que les raisons pour lesquelles elle est qualifiée de violation.

15. DONNÉES PERSONNELLES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Pour la protection de la vie privée et la gestion des données personnelles, veuillez lire la politique de protection de la vie privée du site web, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

16. SERVICE OFFICIEL

Les utilisateurs s'engagent à ne pas créer ou fournir des moyens de participer au service à partir d'autres sites web ou d'une manière non autorisée par Doctoranytime.

Les utilisateurs s'engagent et acceptent de ne pas utiliser d'équipement informatique électromécanique ou de logiciels ou toute autre méthode non autorisée par Doctoranytime qui pourrait affecter le site web.

17. DISPONIBILITÉ ET BON FONCTIONNEMENT

Doctoranytime fait tous les efforts raisonnables pour assurer la maintenance et la disponibilité du site web. Cependant, les utilisateurs reconnaissent que la disponibilité du site web peut être affectée par l'équipement des utilisateurs, par d'autres réseaux de communication, par la fourniture de services de connexion Internet, par le nombre de personnes essayant d'utiliser le site web simultanément, ou par d'autres causes, c'est pourquoi les utilisateurs conviennent que Doctoranytime n'est pas responsable de toute interruption ou mauvais fonctionnement du site web, ni des éventuels encombrements temporaires de la bande passante.

Le site web et Doctoranytime n'ont aucun lien avec la fourniture de services de connexion à l'internet, et les utilisateurs et/ou l'hébergeur du site sont seuls responsables du paiement de toutes leurs cotisations aux fournisseurs compétents de ces services et de la garantie de leur accès à l'internet.

L'utilisateur accepte et convient que Doctoranytime puisse modifier et/ou interrompre temporairement ou définitivement le fonctionnement de tout ou partie du site web, par ou sans notification aux utilisateurs. Pour cette raison, Doctoranytime n'assume aucune responsabilité pour tout dommage dû à l'interruption ou au mauvais fonctionnement du site web ou à l'impossibilité pour les utilisateurs d'y accéder, à la fermeture de tout ou partie du site web, aux retards, au manque de livraison, à l'interruption ou à la mauvaise qualité de réception de ses services, à la perte de son contenu ou à l'existence de tout type d'erreur. Doctoranytime ne garantit pas que le site web sera compatible avec le dispositif, le matériel et le logiciel de chaque utilisateur.

18. PRESTATAIRES ET SERVICES EXTERNALISÉS

Dans le cadre de la fourniture de ses services, Doctoranytime peut faire appel à des prestataires externes pour assurer certaines fonctionnalités techniques ou opérationnelles, telles que notamment la gestion des paiements en ligne, l'envoi de notifications (via SMS ou via e-mails), la gestion d'agendas, le télésecrétariat ou encore le support patient.

Ces prestataires interviennent pour le compte de Doctoranytime, dans le respect des obligations contractuelles applicables, et sont sélectionnés pour leur fiabilité, leur conformité et leur engagement en matière de confidentialité et de sécurité des données.

Il est toutefois précisé que, bien que Doctoranytime supervise ces prestations, la qualité et la disponibilité des services fournis par ces prestataires peuvent occasionnellement dépendre de facteurs externes (p. ex., des retards de réponse du support technique). Doctoranytime s'efforce de limiter ces désagréments et d'en assurer un suivi diligent.

19. LOGICIELS DISPONIBLES

Doctoranytime ou les fournisseurs/concédants du site web ont les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits sur les logiciels disponibles pour l'utilisation du site web. Afin d'accéder aux informations du site web, les utilisateurs et/ou les hébergeurs peuvent être amenés à signer une licence avec des fournisseurs de logiciels tiers. La possibilité pour les utilisateurs et/ou les hôtes d'accéder à ces informations peut dépendre de la signature ou non de ces licences. L'utilisation de ce logiciel est régie par les termes de chaque contrat de licence contenu dans le logiciel. Doctoranytime n'assume aucune responsabilité quant au règlement de ces licences. Il est recommandé de s'abstenir d'installer ou d'utiliser un logiciel si l'utilisateur et/ou l'hôte n'a pas reçu la licence d'utilisation correspondante. Cependant, si un utilisateur et/ou un hôte procède à de telles actions malgré l'absence de licence, il en supporte seul le risque.

20. MAINTENANCE

En tout état de cause, Doctoranytime se réserve le droit d'interrompre temporairement ou définitivement le fonctionnement de tout ou partie du site à tout moment afin de le maintenir ou de le mettre à jour, ou pour toute autre raison, sans aucune autre responsabilité.

21. SÉCURITÉ

Bien que Doctoranytime fasse tous les efforts possibles pour protéger le site web contre les virus numériques et/ou d'autres types de fichiers (ou programmes) nuisibles ou dommageables conçus pour interférer, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou équipement de télécommunication, Doctoranytime ne peut garantir que le site web ne sera jamais attaqué. Par conséquent, l'intégrité et la préservation des systèmes et équipements logiciels de chaque utilisateur reposent sur leur propre diligence, et Doctoranytime n'assume aucune responsabilité au cas où l'équipement électronique des utilisateurs (logiciels et matériels) serait attaqué par des virus et autres fichiers nuisibles, comme indiqué ci-dessus.

22. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

En plus de ce qui est détaillé dans les conditions spécifiques d'utilisation de Doctoranytime, les utilisateurs acceptent et conviennent qu'ils feront un usage légitime du site web. Les utilisateurs s'engagent à respecter les points suivants :

Ils ne doivent pas agir de manière à empêcher et/ou rendre impossible l'utilisation correcte et/ou légale du site web et des autres sites web qui lui sont associés par d'autres utilisateurs.

Ils ne doivent pas agir de manière à violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Doctoranytime ou de tiers.

Ils n'agiront pas de manière à induire en erreur un tiers quant à l'origine du contenu du site web et/ou à porter atteinte à la réputation de Doctoranytime de quelque manière que ce soit.

Ils ne doivent pas installer, transmettre et/ou émettre de quelque manière que ce soit des virus numériques et/ou d'autres types de fichiers et/ou programmes nuisibles ou dommageables destinés à endommager ou à restreindre le fonctionnement de tout logiciel ou équipement de télécommunication par le biais du site web, ou à empêcher d'autres utilisateurs d'utiliser le site web. De même, ils ne doivent pas utiliser quelque système (automatique) que ce soit, tel que, sans que cette liste ne soit limitative, les « robots », « spiders », « offlines readers », etc., ayant pour but de créer des attaques par déni de service (notamment, mais sans s'y limiter, les DoS réseau, Dos applicatives, DDoS réseau, en ce compris les DrDOS, ou encore les DDoS applicatives).

Ils ne doivent pas installer ou promouvoir de quelque manière que ce soit des messages publicitaires non sollicités ou non explicitement approuvés par Doctoranytime sous quelque forme que ce soit et/ou des messages électroniques non sollicités (spam), et ils doivent s'abstenir de promouvoir de quelque manière que ce soit des informations indésirables en général.

Ils ne doivent pas télécharger ou transmettre de quelque manière que ce soit du matériel et des informations qu'ils n'ont pas le droit de divulguer en vertu de dispositions légales ou d'accords privés (par exemple, des données confidentielles).

Ils ne doivent pas agir de manière à violer des droits ou à porter atteinte à la personnalité de tiers, en particulier de manière à porter préjudice à un mineur, notamment en s'interdisant d'usurper l'identité d'autres personnes.

Ils ne doivent pas interférer avec ou risquer la sécurité du site web ou causer d'autres dommages au site web, au matériel qui y est inclus, aux codes sources des logiciels qui le composent, au serveur qui l'héberge, et/ou aux réseaux connectés ou accessibles par le biais du site web ou d'autres sites web qui lui sont liés.

Ils ne doivent pas agir dans un but interdit par les présentes conditions d'utilisation.

Ils ne procéderont pas à des actions qui pourraient constituer ou encourager des comportements qui seraient considérés comme une infraction pénale, engageraient une responsabilité civile ou violeraient autrement une loi.

Ils ne doivent pas publier ou transmettre de matériel dont le contenu est menaçant, faux, trompeur, offensant, harcelant, diffamatoire, obscène, immoral, scandaleux, pornographique ou blasphématoire. Doctoranytime doit coopérer pleinement avec toutes les autorités chargées de faire respecter la loi et doit se conformer pleinement à toute décision de justice demandant ou ordonnant la divulgation de l'identité de toute personne publiant ou transmettant de telles informations et de tels matériels.

Ils ne collecteront pas les adresses électroniques ou autres données des utilisateurs du service par des moyens électroniques ou autres de manière à entrer dans des communications commerciales ou autres types de communications non souhaitées avec les utilisateurs, autres que les communications commerciales auxquelles chaque utilisateur consent.

Ils ne doivent en aucun cas télécharger, transmettre, stocker ou mettre à la disposition du public des images de tiers sans le consentement de ces derniers.

Ils doivent avertir Doctoranytime à tout moment dès qu'ils ont connaissance d'une utilisation illégale ou interdite du site web par des tiers.

L'utilisation de tout élément matériel sans autorisation écrite de Doctoranytime est strictement interdite, autre que l'utilisation stipulée par les présentes conditions d'utilisation. En cas de violation des conditions d'utilisation, Doctoranytime fera pleinement usage de tout recours légal prévu par la loi, y compris des poursuites pénales.

23. INDEMNISATION

Chaque utilisateur s'engage à protéger, défendre et indemniser Doctoranytime, ses partenaires, ses employés et son personnel en général pour tout dommage et préjudice, sans restriction, qu'ils pourraient subir suite à ou en relation avec, directement ou indirectement, une mauvaise utilisation du site par l'utilisateur ou une violation des conditions d'utilisation.

Le fait que Doctoranytime n'exerce pas ses droits découlant des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ces droits.

Doctoranytime se réserve explicitement le droit de superviser la mise en œuvre de ces règles à sa discrétion.

24. RÉSILIATION

Doctoranytime se réserve le droit de résilier immédiatement et sans préavis l'accord conclu avec un utilisateur en vertu du présent document, sans pénalité et sans autre responsabilité, si l'utilisateur en question enfreint les conditions d'utilisation, en tout ou en partie, ou s'il n'est pas en mesure de vérifier les informations fournies par l'utilisateur en question dans le cadre de l'utilisation du site web.

25. ACCORD COMPLET - DIVISIBILITÉ

Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que toutes les autres règles auxquelles elles se réfèrent (notamment, sans toutefois s'y limiter, les conditions d'annulation ou la politique de gestion des Avis) ou qui apparaissent dans le service, constituent l'accord intégral entre Doctoranytime et les utilisateurs en ce qui concerne l'utilisation du site web.

En accédant au Site web ou en utilisant l'un des services proposés, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de ces documents et les accepter sans réserve.

Si un tribunal compétent estime, pour quelque raison que ce soit, qu'une des présentes conditions d'utilisation est invalide et inapplicable, les autres conditions resteront valides et applicables sans être altérées ou invalidées de quelque manière que ce soit.

26. PREUVE

L'édition imprimée du site web et des conditions d'utilisation, ainsi que toute correspondance sous format électronique, sont acceptées comme preuves devant les autorités judiciaires ou administratives.

27. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions d'utilisation et toute modification de celles-ci sont régies par le droit belge. Pour tout litige découlant de cet accord et ne pouvant être résolu de manière extrajudiciaire, les tribunaux de Bruxelles sont compétents ratione materiae.

Selon les conditions d'utilisation, tous les droits et recours légaux sont cumulatifs et n'excluent pas d'autres droits et recours légaux stipulés par la loi ou d'autres accords.

28. CONTACT

Pour toute question ou précision concernant le site web, les utilisateurs peuvent contacter [email protected].